Trucs & Astuces

Contact avec le sous-locataire et personne de contact

Assurez-vous que vous restez atteignable pour votre sous-locataire même pendant votre absence, désignez une personne de contact (personne de la famille ou une connaissance) et informez votre sous-locataire à qui il peut s'adresser si vous n'êtes pas disponible.

Sûretés / garantie de loyer

Comme l'assurance UMS vous assure contre les dégâts à l’objet loué et au mobilier ainsi que contre la perte de loyer, nous vous recommandons de renoncer à demander une caution.

Mais en principe, vous êtes libre de demander une caution en forme d'une garantie de loyer. Toutefois, la loi connaît une réglementation assez stricte concernant les sûretés (Code civil art. 257e).

Nettoyage

Convenez dans le contrat de sous-location dans quel état votre appartement devra être remis et qui sera responsable pour les coûts du nettoyage final.

Téléphone

Discutez le règlement du branchement téléphonique avec votre sous-locataire. Le plus simple est que le sous-locataire sollicite son propre numéro et décompte chez Swisscom.

Déclaration de votre sous-locataire auprès du contrôle des habitants

Le règlement concernant la déclaration obligatoire de votre sous-locataire varie selon les cantons. Dans la plupart des cantons, le bailleur doit annoncer l'arrivée ou le départ d'un locataire au contrôle des habitants. Lorsque vous sous-louez votre appartement – ou une partie de votre appartement – vous prenez le rôle du (sous-)locataire. Afin d'éviter à ce que le contrôle des habitants vous demande de donner suite à cette déclaration obligatoire pendant votre absence, vous devriez convenir clairement avec votre sous-locataire qui s'occupe de la déclaration.