°°° Formalités officielles

Dois-je déclarer aux impôts les recettes de la sous-location?

Non, si vous ne réalisez pas de bénéfices sur le loyer, les recettes ne sont pas imposables. Toutefois, si vous demandez un loyer plus important ou offrez des prestations (p. ex. le nettoyage, le petit-déjeuner etc.) dans une large mesure à titre onéreux, vous devez déclarer le bénéfice réalisé et le mentionner dans les revenus accessoires de votre déclaration d'impôt.

Dois-je payer des taxes de séjour?

Si votre sous-locataire a déclaré son arrivée auprès de la commune, vous n'avez pas à payer de taxes de séjour, taxes de nuitée etc. Il en est de même si votre sous-locataire s'est présenté aux services de la commune comme résident de courte durée ou résident à la semaine. Ces réglementations peuvent varier d'une commune à l'autre, mais le principe reste généralement le même.

Dois-je déclarer l'arrivée de mon sous-locataire auprès de la commune?

Les réglementations relatives à l'obligation de déclaration d'un sous-locataire varient d'un canton à l'autre. Dans de nombreux cantons, vous êtes obligé de déclarer au contrôle des habitants l'emménagement ou le déménagement de votre sous-locataire (obligation d'annonce par des tiers – voir graphique). Même si vous n'y êtes pas tenu, il est préférable de recommander à votre sous-locataire de déclarer son arrivée auprès de la commune, laquelle lui indiquera s'il est nécessaire qu'il se déclare personnellement ou non.

Nous recommandons également de déclarer l'arrivée d'un sous-locataire dans le cadre des taxes de séjour à acquitter (voir au dessus).

Dans les cantons de Zurich et d'Argovie, vous pouvez enregistrer votre sous-locataire directement en ligne: Déclaration en ligne

Dois-je annoncer mon départ auprès le contrôle des habitants?

Si vous quittez la Suisse pour moins de 3 mois, vous n'avez généralement pas à vous rendre au contrôle des habitants pour annoncer votre départ. Cependant, si vous prévoyez de voyager plus longtemps, contactez idéalement votre commune de domicile à l'avance pour clarifier si vous devez annoncer votre départ officiellement. Les modalités varient d’un canton à l'autre. Toutefois, la question décisive en ce qui concerne l'obligation d'annoncer son départ est généralement de savoir si vous avez l'intention de revenir en Suisse après un séjour temporaire à l'étranger ou si vous déplacez votre pôle de vie à l'étranger.

Nous sommes heureux de vous recommander les brochures et les pages d'information de la Confédération Suisse.

Si vous annoncez votre départ à la commune, n'oubliez pas d'annoncer votre arrivée à la représentation suisse compétente à l'étranger (ambassade ou consulat): Guichet en ligne pour les Suisses de l'étranger

Vous trouverez ici les modalités particulières si vous êtes soumis aux obligations militaires: Demande de congé pour l'étranger

Toutes les informations sont fournies sans garantie.